CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version à jour au 17/10/2025

 

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Kreagio

Statut juridique : Auto-entreprise

SIRET : N°513 569 269

Adresse : 1 Chemin du Brulot 13960 Sausset les Pins

Téléphone : 06-70-00-24-97

E-mail : Kreagio@hotmail.com

Site internet : Kreagio.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’auto-entreprise Kreagio et de ses clients (particuliers, professionnels, associations) dans le cadre de la vente de produits personnalisés : vêtements, objets, textiles, accessoires et tout autre article proposé à la personnalisation.

3 – Produits personnalisés et créations sur mesure

Les produits proposés à la vente par Kreagio comprennent :

• des créations originales déjà personnalisées par l’entreprise (vêtements, objets, accessoires, etc.),

• ainsi que des commandes sur mesure réalisées à la demande du client (avec prénom, logo, visuel fourni ou choix de personnalisation).

Chaque produit est conçu de manière artisanale. De légères variations peuvent apparaître d’un article à l’autre (teintes, position du motif, texture…), ce qui ne saurait constituer un défaut.

Produits déjà personnalisés

Ces articles sont vendus tels que présentés sur les supports de communication (site, réseaux sociaux, catalogues).

Aucune modification n’est apportée après la commande.

Commandes sur mesure

Pour les créations personnalisées selon les indications du client (texte, logo, image, etc.), celui-ci doit s’assurer de la bonne orthographe, de la qualité des fichiers transmis et de détenir les droits nécessaires sur les éléments fournis.

La validation du visuel par le client avant production vaut accord définitif.

Absence de droit de rétractation (voir article 10)

4. Commandes 

Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via notre site internet. Toute commande doit être confirmée par un devis signé par le client.

Les commandes sont validées après acceptation du devis et/ou paiement partiel ou total selon les modalités convenues.

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

Virement bancaire,

Espèces (dans la limite légale),

Plateforme de paiement en ligne (ex : PayPal, ).

Le paiement total ou un acompte est exigé avant la mise en production.

Aucune personnalisation ne sera lancée sans paiement préalable.

7. Délais et livraison

Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf accord écrit.

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès la remise au transporteur.

8. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, aucun retour ni remboursement n’est possible pour les articles personnalisés, sauf défaut imputable à l’entreprise.

9. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par écrit (mail ou courrier) dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à l’entreprise, un échange ou un remboursement sera proposé.

10. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, motifs et personnalisations réalisés par Kreagio sont le fruit d’un travail original, pouvant s’inspirer de tendances, d’éléments visuels ou d’images librement accessibles sur Internet.

Kreagio s’engage à ne jamais reproduire à l’identique une œuvre protégée et à respecter les droits d’auteur et licences applicables aux ressources utilisées.

Le client reconnaît que les modèles, maquettes et compositions réalisés par Kreagio demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, modifiés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Le client garantit également que les éléments fournis pour la personnalisation (logos, textes, images, photos, visuels, etc.) ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il demeure seul responsable de toute réclamation ou action liée à l’utilisation de ces éléments.

En cas d’utilisation d’éléments soumis à une licence spécifique (libre de droits ou commerciale), Kreagio s’engage à en respecter les conditions d’utilisation et, le cas échéant, à en informer le client.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

12. Responsabilité

Kreagio décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou de non-respect des instructions d’entretien.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.